Prévention des risques bancaires

L'exclusion bancaire est le processus par lequel une personne rencontre de telles difficultés bancaires d'accès et/ ou d'usage qu'elle ne peut plus mener une vie normale dans la société qui est la sienne.

Le groupe observatoire avec la participation de 60 millions de consommateurs a décidé de créer une plaquette d'information qui sera relayée aux associations familiales locales qui adhèrent à l'UDAF et aux CCAS. Une manière simplifiée d'informer les familles Ligériennes sur la loi de juillet 2013, les constats et les différentes pistes possibles.

Nous sommes tous concernés par le risque d’exclusion bancaire car il peut faire basculer dans de plus grandes difficultés lorsque nous traversons une période d’instabilité financière ou personnelle.

Qui sont les clients en « difficulté financière » concernés par ces mesures ?

Selon le décret du 30 juin 2014, ce sont ceux qui font l’objet d’une procédure de surendettement et ceux qui ont été inscrits durant trois mois consécutifs au fichier central des chèques. Pour les autres clients, il revient aux banques d’apprécier le caractère fragile de la personne en fonction de deux critères : la présence répétée d’incidents de paiement sur trois mois consécutifs, et le montant des ressources déposées. Il est à craindre que les établissements financiers aient une notion restrictive de ces critères.
De manière générale, il ne faut jamais hésiter à négocier le remboursement total ou partiel des frais bancaires avec son conseiller.

Des obligations pour les banques
Cette loi de régularisation et de séparation des activités bancaires oblige les banques à se doter d'une offre spécifique de produits et de services pour un tarif d'un maximum de 3 euros par mois qui comprend plusieurs options comme : deux chèques de banque par mois, une carte de paiement à autorisation systématique et contrôle de solde, un plafonnement spécifique des commissions d'interventions...

Mais aussi...
À compter du 1er janvier 2016, les banques devront informer leur client du montant des frais bancaires
liés à des irrégularités et incidents avant le prélèvement sur compte.

 

Télécharger la plaquette