Mesures d'Accompagnement Social (MASP)

Contexte général

Loi du 5 mars 2007 "Toute personne, dès lors qu’elle perçoit des prestations sociales dont la liste est fixée dans le décret n°2008-1948 du 22 décembre 2008, et que sa santé ou sa sécurité est menacée par les difficultés qu’elle éprouve à gérer ses ressources, peut bénéficier d’une Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP) sous la responsabilité du Département. Celle-ci est formalisée par un contrat".

Les bénéficiaires de l’accompagnement

La mesure d’accompagnement social personnalisée est ouverte à toute personne majeure qui perçoit les prestations sociales et dont « la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu’elle éprouve à gérer ses ressources ».

 

La M.A.S.P. est mise en place pour aider le bénéficiaire à rétablir les conditions d’une gestion autonome de ses prestations sociales et favoriser son insertion sociale.
Cette aide peut aller jusqu’à la gestion directe des prestations en fonction du type de M.A.S.P. (simple ou avec gestion).
La durée maximale de cette mesure est de 4 ans.

 

Cette mesure doit permettre de travailler sur les projets de l’usager et leurs mises en adéquation avec ses ressources en l’accompagnant vers une autonomie progressive par la mise en place d’actions telles que :
•  La vérification de l’ouverture des droits,
• L’accompagnement social dans sa globalité y compris l’accompagnement physique pour faciliter les démarches d’insertion.
•  La gestion globale du budget,
•  La réalisation d’un budget prévisionnel,
•  La mensualisation des charges,
•  Le prélèvement automatique,
• Le règlement des factures en cas de MASP avec gestion et remise du solde du compte au bénéficiaire, comme prévu au contrat,
•  L’édition mensuelle des comptes qui sont remis au bénéficiaire avec les observations requises,
•  Le lien avec les autres intervenants.